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Nouveaux délais de communication des Archives publiques

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Les délais de communication des Archives publiques étaient fixés par la loi sur les archives du 3 janvier 1979 (article 7). Cette loi fut d’abord abrogée et intégrée au code du patrimoine (livre II, titre 1er). Les articles L 213- 1 et L 213-2 du code du patrimoine furent récemment modifiés par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 qui fixe de nouveaux délais de communication tout en posant comme principe général que les archives publiques sont communicables de plein droit.

Les locaux des Archives du XIX e au XXI e

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Conséquence de la loi révolutionnaire du 5 brumaire anV (26 octobre 1796) créant les dépôts départementaux d’archives publiques, des volumes importants de documents royaux, provinciaux, ainsi que ceux issus de la confiscation des biens du clergé, sont regroupés puis stockés dans un bâtiment annexe de la cathédrale, et ensuite à l’archevêché.

Un Outil pour faciliter l’archivage 1

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Le tableau de gestion      Ce document permet de définir les règles d’archivage des dossiers d’un service et d’en faciliter cette tâche. Pourquoi établir un tableau de gestion? Il permet de connaître le sort de tous les documents dont un service a la charge et la responsabilité. Cet outil de référence facilitera […]