Le cadastre, mode d’emploi.


Présentation des différents documents cadastraux et mode d’emploi permettant de mener à bien une recherche :

  

  • L’état de section (début XIXe).

  Il énumère les différentes sections qui constituent le foncier de la commune. Y figurent:

  • Le nom du premier propriétaire à la constitution du cadastre
  •  Le numéro de la parcelle
  •  la situation (canton, bourg, lieux-dits)
  •  la nature, (vigne, terre labourable, jardin, mare, )
  •  La superficie
  • La qualité
  • Le revenu foncier

 

 

L'état de section

L'état de section

 

  •  La table alphabétique des propriétaires :

Dans ce document on recherche le nom trouvé dans l’état de section. Devant ce nom est mentionné le folio attribué à cette personne dans la matrice bâtie et non bâtie du XIXe siècle.

  

 

La liste alphabétique des "propriétaires"

La liste alphabétique des "propriétaires"

 

  • La matrice des propriétés bâties et non bâties du XIXe siècle :

On procède à la recherche du folio indiqué dans la table alphabétique. Cette page nous renseignera sur :

  1. Le nom du propriétaire
  2. La date d’acquisition ou de mutation
  3. L’identification alphanumérique de la parcelle (A 28 )
  4. Sa situation (bourg, lieux dits, écarts)
  5. La provenance de la parcelle (tiré de). Sur le premier folio il ne figure pas de provenance puisque l’information est issue de l’état de section.
  6. La destination de la parcelle après mutation (porté à) qui indique le folio où seront inscrites les nouvelles données de la parcelle.

 

La matrice XIX ème bâtie non bâtie

La matrice XIX ème bâtie non bâtie

 

 

 Ensuite et au fure et à mesure des mutations, on passe de folio en folio jusqu’au moment où le F° de renvoi ne figure plus dans la colonne. On trouve alors en haut du dernier F° deux nombres séparés par un trait oblique (518/103). Sur ce folio dans la colonne section toutes les parcelles sont pointées par un trait souvent de couleur bleu, c’est le dernier folio de la matrice du XIXe siècle, bâtie non bâtie.

Matrice XIX ème ( dernier folio)

Matrice XIX ème ( dernier folio)

Le nombre 518 est celui du folio consulté, et 103 celui du folio de la matrice noire où seront tranférées les informations du folio 518 

  •   Les matrices noires bâtie et non bâties du XXe siècle

Les matrices du XIX ème siècle étant saturées, une autre série fut rédigée au début du XXe siècle (vers 1914). 103 est donc le N° du folio de la matrice bâtie et non bâtie du XXe siècle (dite matrice noire après 1914).

La recherche peut donc se poursuivre de F°en F° sur ces nouvelles matrices, et ce jusqu’à la rénovation du cadastre qui intervient entre 1933 et 1974,  suivant les communes. 

La matrice XX ème siècle dite "matrice noire"
La matrice XXe siècle dite « matrice noire »

 

 

 Une autre modification interviendra dans l’organisation foncière au XXe siècle, il s’agit du remembrement des terres agricoles.

 

  

 

 

 

 

 

 

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